LEGISLATION CONTRE LE BLANCHIMENT D’ARGENT

Depuis le 12 janvier 2004, les avocats qui effectuent certains travaux pour leurs clients sont soumis au volet préventif de la législation contre le blanchiment d’argent (Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme). Cette loi vise à enrayer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et, à cet effet, elle impose impérativement aux avocats un certain nombre d’obligations dont le non-respect peut entrainer des sanctions disciplinaires et des amendes administratives. Le noyau de cette législation anti-blanchiment comprend principalement des obligations de vigilance et de surveillance à l’égard des clients, et, le cas échéant, l’obligation de déclaration de soupçons.

En premier lieu, les avocats sont tenus d'identifier les nouveaux clients avant de commencer leur mission. Pendant toute la durée de la relation avec leurs clients, les avocats sont également soumis à une obligation de vigilance qui peut impliquer le devoir de demander des informations supplémentaires nécessaires à cet effet. Cette obligation d'information et de vigilance s’applique non seulement aux clients eux-mêmes (personnes physiques ou morales), mais également à leurs représentants, par exemple les administrateurs de sociétés.

Si, lorsqu’il se livre à l’une des d’activités visées par la loi, l’avocat apprend ou soupçonne des faits susceptibles d'être liés au blanchiment d'argent ou au financement du terrorisme, il doit

immédiatement en référer à son bâtonnier, sauf dans les cas où il  s’agit de fournir des conseils sur la détermination du statut juridique du client, ou s’il le défend ou le représente en justice. C’est le bâtonnier qui prendra la décision de transmettre ou non les informations obtenues à la Cellule de Traitement des Informations Financières.

Bien entendu, ces obligations ne portent pas atteinte au secret professionnel qui caractérise la relation entre le client et son avocat.

N’hésitez pas à poser toute question à ce sujet par courriel à: info@ockier-advocaten.be