Droit de l'immobilier

Droit de l'immobilier

Les particuliers, propriétaires, promoteurs, agents immobiliers, etc. sont régulièrement confrontés à de nombreux problèmes de location, bail à ferme, achat-vente, missions d’agences immobilières et/ou d’exercice de leurs droits réels. Les spécialistes de ce domaine professionnel vous assistent efficacement dans les matières suivantes, entre autres: 

 

  • Bail d’habitation, bail commercial, bail de droit commun, bail à ferme, time-sharing, occupation précaire, mise à disposition,…
  • Les divers droits réels (usufruit, propriété, immeuble à appartements en copropriété, droit d’emphytéose, droit de superficie, servitudes, mur mitoyen, etc.)
  • Les missions d’agence immobilière, agence commerciale et accords de coopération entre agents immobiliers
  • Les règles de déontologie des agents immobiliers et architectes
  • La fiscalité immobilière (précompte immobilier, fixation du RC, redevance pour inoccupation, taxe sur les établissements d’hébergement touristique, droits de vente,…)

N’hésitez pas à contacter le cabinet OCKIER & PARTNERS non seulement pour introduire une procédure en matière immobilière, mais également pour obtenir des conseils, la rédaction et la relecture de contrats requis et pour mener les négociations.