Le cabinet OCKIER & PARTNERS dispose d’une équipe de spécialistes qui vous assistent dans vos relations avec les divers services publics.

N’hésitez pas à nous contacter, entre autres pour les questions suivantes:

• Permis d’urbanisme, permis de lotir et permis d’environnement tant au niveau urbain/communal que provincial ;
• Aménagement du territoire, constructions non conformes à la destination de la zone, bénéfices ou dommages résultant de la planification spatiale ;
• Politique de conservation dans le cadre du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement ;
• Droit d’expropriation ;
• Marchés publics ;
• Droit de l’environnement : pollution des sols, terrassements, archéologie, évaluation aquatique, inoccupation et délabrement, patrimoine immobilier, Code flamand du Logement, modalités relatives au RIE, etc.

Nos avocats vous aident dans ces domaines non seulement en vous prodiguant des conseils, mais également en menant des négociations et en introduisant des procédures (par exemple devant la Députation Provinciale, le Conseil du Contentieux des Permis, le Conseil d’Etat, la Cour Constitutionnelle et les tribunaux civils)